L'arrêté, signé par le ministre de la Santé, stipule que les hôpitaux du SNS peuvent suspendre au cours du mois de novembre l'activité d'assistance "qui, en raison de sa nature ou de sa priorité clinique, n'implique pas de risque pour la vie des usagers, de limitation de son pronostic ou de limitation de l'accès aux traitements périodiques ou de surveillance".

"Il incombe aux Administrations régionales de la santé, IP, d'assurer la coordination de l'utilisation de la capacité installée dans les hôpitaux de leur zone géographique et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées pour la coordination interrégionale, sans préjudice des compétences attribuées à d'autres entités", indique le document.