Beaucoup de choses se sont passées dans l'UE depuis la publication des dernières statistiques sur le Portugal et nous sommes ravis, bien que non surpris, de dire que, pour la quatrième année consécutive, le Portugal a été élu meilleure destination touristique d'Europe lors des World Travel Awards 2020. Malgré Covid et les ramifications des récentes règles de voyage, nous continuons à voir nos clients du monde entier planifier leur déménagement au Portugal.

Le Portugal est un membre à part entière de l'UE, de sorte que les résidents légaux du Portugal peuvent voyager librement et sans visa dans toute l'UE dans le cadre des accords de Schengen. Le pays jouit d'un climat politique stable depuis de nombreuses années et le gouvernement portugais s'efforce d'attirer les investisseurs dans le pays par le biais de ses programmes Golden Visa et Non Habitual Residency (NHR), qui ont généré des revenus supérieurs à 5 milliards d'euros pour stimuler l'économie portugaise.

Les non-résidents de l'UE peuvent demander la résidence par le biais du programme Golden Visa ou du visa de résidence D7 et l'intérêt accru pour ces deux programmes ne fait que confirmer le fait que le Portugal continue d'offrir l'un des régimes les plus efficaces sur le plan fiscal en Europe.

Ces programmes sont assez différents. Le Golden Visa est une fonction du voyage Schengen et de la liberté de voyage dans l'UE et le D7 est une fonction de la prise de résidence au Portugal. Avec le Golden Visa, vous ne demandez pas ce droit, bien que vous puissiez convertir le programme en résidence si vous le souhaitez à tout moment pendant la durée du visa.

Le visa d'or est obtenu en investissant 500 000 € dans un bien immobilier, 350 000 € dans un bien immobilier réaménagé (ces deux montants étant réduits de 20 % s'ils sont situés dans une zone à faible densité), 350 000 € dans un fonds d'investissement portugais réglementé ou une somme similaire dans une entreprise génératrice d'emplois. Ces niveaux d'investissement devraient changer en janvier 2022 et les zones dans lesquelles il est possible d'acheter des biens immobiliers seront limitées, les zones côtières étant retirées de la liste des zones autorisées. Bien que l'on pense que certains projets touristiques continueront à faire partie du système du Golden Visa, ils seront limités et bien sûr plus chers que les autres options du marché libre.

Les demandes de Golden Visa dans les zones actuelles sont toujours admissibles si elles sont soumises en 2021 et il est recommandé de commencer le processus au plus tard en août 2021 afin de s'assurer qu'en raison du retard accumulé, il y ait suffisamment de temps pour traiter et finaliser le visa, qui implique une visite dans le pays.

Pour de nombreux ressortissants britanniques, le Golden Visa est largement discuté comme une solution flexible pour ceux qui souhaitent aller et venir librement comme ils le faisaient avant le Brexit. Comme nous le savons, le Royaume-Uni a quitté l'UE en décembre 2020 et les ressortissants britanniques sont désormais limités à 90 jours sur 180 jours dans l'espace Schengen. Cela a conduit la division Sovereign RCBI à recevoir un nombre record de demandes de renseignements pour discuter des options disponibles pour la communauté britannique afin de satisfaire la planification personnelle autour de la nature du temps qu'ils souhaitent passer au Portugal.

Pour ceux qui souhaitent résider de façon permanente au Portugal, la voie est celle de la demande connue sous le nom de visa D7. Ce visa donne aux demandeurs le droit de vivre et de travailler au Portugal, qu'ils soient retraités ou non, à condition qu'ils puissent prouver leurs revenus sous forme de pensions, d'investissements, de dividendes, de revenus locatifs et, en résumé, leur capacité à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille avec des paramètres de niveaux de fonds conformes au salaire minimum portugais. Les candidats doivent également disposer d'une assurance médicale, d'un logement permanent, qu'il s'agisse d'une location ou d'une propriété, et d'autres facteurs typiques des programmes d'immigration dans toute juridiction.

Il convient de noter qu'une fois que les personnes sont résidentes au Portugal, elles doivent également être résidentes fiscales et déclarer leurs revenus mondiaux en soumettant une déclaration d'impôt annuelle. Comme nous le répétons si souvent, chaque partie du processus de l'une ou l'autre de ces deux options doit être clairement étudiée et il est primordial de décider de la voie la plus adaptée à sa situation personnelle et à sa vie fiscale avant de poursuivre.

Ces règles ne s'appliquent pas aux citoyens de l'UE. Une simple visite à la mairie de la région dans laquelle ils résident au Portugal suffit pour changer d'adresse et se faire radier du registre dans le pays d'origine. Là encore, il est conseillé de planifier soigneusement sa situation fiscale.

Une fois qu'une personne est en possession de son certificat/carte de résidence, l'enregistrement auprès du service fiscal portugais commence et doit être effectué dans les 60 jours. Cette modification du statut, qui fera passer le demandeur du statut de non-résident à celui de résident fiscal au Portugal, est alors conclue et, suite à cet enregistrement, le NHR est demandé par notre équipe ici à Sovereign.

Le régime NHR a débuté en 2009 et a été conçu pour attirer des investisseurs et des professionnels de grande valeur culturelle et économique qui bénéficieraient du statut NHR pendant 10 années consécutives s'ils remplissent les conditions requises pour être résident fiscal au Portugal et n'ont pas été imposés en tant que résident fiscal portugais au cours de l'une des cinq années précédant l'année au cours de laquelle la résidence est établie.

Dans le cadre du régime fiscal des RNH, les revenus non portugais de la plupart des catégories, y compris les revenus des indépendants (provenant de l'extérieur du Portugal), les revenus immobiliers (loyers), les revenus du capital (intérêts et dividendes) et les plus-values immobilières, seront exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques au Portugal si le pays de la source a le droit d'imposer et impose effectivement ces revenus en vertu d'une convention de double imposition (CDI). Cela s'applique également si le revenu est imposé dans l'autre pays et n'est pas considéré comme obtenu au Portugal, ou si le revenu est imposable dans tout autre pays suivant le modèle d'imposition de l'OCDE.

Les revenus de pension étrangers sont imposés au taux forfaitaire extrêmement attractif de 10 %, tandis que les salaires ou les revenus indépendants de source portugaise provenant de l'une des professions éligibles de haut niveau peuvent être soumis à un impôt forfaitaire final de 20 %. Les attraits de la NHR sont faciles à voir en comparaison avec les non-résidents de la NHR qui sont imposés sur leur revenu mondial aux taux standard du Portugal, entre 14,5 % et 48 %.

Le Sovereign Group dispose d'un service de conciergerie de bout en bout pour les demandes de Golden Visa, de visa D7 et de NHR et fournit un soutien fiscal continu aux clients résidents ainsi qu'aux clients non-résidents qui ont besoin de conseils fiscaux et de représentation fiscale. L'équipe est très expérimentée dans le traitement des expatriés internationaux et fournit des solutions comptables complètes pour les déclarations personnelles et tous les aspects de la déclaration fiscale dans le pays.

La nouvelle responsable du développement commercial de Sovereign pour le Portugal, Shelley Wren, travaille avec notre réseau mondial de clients qui étudient la possibilité de s'installer au Portugal et, si un déménagement n'est pas à l'horizon, la manière dont le Golden Visa peut s'adapter à leur situation personnelle. Le service de consultation permet de mieux comprendre les schémas de visa et la manière dont un individu pourrait être imposé ici, avec un guide préliminaire sur la meilleure manière de structurer les actifs existants pour garantir l'efficacité fiscale sous le régime du NHR.

Le Sovereign Group assiste ses clients d'un point de vue global afin de maximiser la planification fiscale tout en maintenant une conformité internationale totale et en fournissant des solutions transfrontalières à travers la gamme de services que les 26 bureaux dans le monde offrent à notre clientèle internationale.

Pour plus d'informations, regardez notre webinaire Portugal Unlocked sur https://youtu.be/Kaj8UPlN2PY et contactez-nous à serviceinfo@sovereigngroup.com ou par téléphone au 282340480.