Pour devenir résident à l'aide d'un passeport européen, la procédure est relativement simple. Il faut se rendre à la mairie pour obtenir le certificat de résidence, qui est ensuite enregistré auprès du service des impôts pour que la personne devienne résidente fiscale.

Pour ceux qui n'ont pas de passeport européen, la demande de résidence se fait par le biais du Golden visa by investment (qui requiert un investissement minimum de 350k€ en fonds ou 500k€ en propriété) ou par le biais d'une demande de revenu passif D7 (qui requiert un revenu passif sous forme de pensions, dividendes, investissements, revenus locatifs ou travail indépendant).

Le Sovereign Group peut vous aider pour ces deux solutions de résidence et vous trouverez plus de détails sur notre site Internet : sovereigngroup.com/portugal/.

Une fois la résidence obtenue auprès du service des impôts, le statut de résidence non habituelle (RNH) peut être demandé à condition que la personne n'ait pas été considérée comme un résident fiscal du Portugal au cours des cinq années précédant la demande. Toute personne devenant résidente devrait profiter du programme NHR et de ses dix années d'avantages fiscaux. Sovereign dispose d'un service de conciergerie complet pour les demandes de NHR et vous aidera à comprendre l'impact de ce statut sur votre situation personnelle.

Cependant, avant que quelqu'un ne devienne résident, il est important de s'assurer qu'il a correctement structuré ses actifs et ses sources de revenus en dehors du Portugal afin d'obtenir le maximum d'avantages fiscaux de sa résidence portugaise.

Shelley Wren, responsable du développement commercial de Sovereign au Portugal, a plus de trente ans d'expérience dans le conseil en investissement auprès d'investisseurs fortunés. Shelley travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des services du SovereignGroup et peut formuler des recommandations en fonction des besoins et des objectifs des clients, afin de les guider à travers les complexités des conseils fiscaux détaillés, de la résidence au Portugal, de l'utilisation des structures d'entreprise, et de la meilleure façon de protéger les actifs pour une planification sûre de la succession du patrimoine. En collaboration avec notre équipe internationale d'experts, nous sommes bien placés pour soutenir la planification et les solutions transfrontalières pour notre clientèle diversifiée.

En outre, en collaboration avec l'équipe Portugaise de Sovereign, Shelley peut conseiller les clients sur leurs demandes de visa de résident non habituel, de visa d'or et de visa de revenu passif D7 afin de garantir des avantages fiscaux maximums.

De nombreuses demandes récentes adressées aux bureaux de Sovereign proviennent de personnes qui n'étaient pas au courant de leurs obligations fiscales et qui se retrouvent soudainement dans une situation fiscale précaire avec le service fiscal portugais. (Voir l'article de Sovereign dans le Portugal News de la semaine dernière).

Il est important que les nouveaux résidents soient conscients de leurs obligations fiscales au Portugal. Ils doivent déclarer leurs revenus mondiaux via une déclaration d'impôts annuelle. La manière dont ils seront imposés dépend du fait qu'ils soient enregistrés comme résidents à des taux progressifs (entre 14,5% et 48%) ou qu'ils aient le statut de NHR.

Sovereign peut préparer et soumettre les déclarations d'impôts pour ses clients. L'année fiscale va de janvier à décembre et les déclarations sont soumises entre avril et juin de chaque année. Toute déclaration tardive entraîne une amende et des intérêts sur l'impôt dû.
De nombreux résidents étrangers ne savent pas qu'ils peuvent compenser certaines dépenses dans leur déclaration d'impôts.

Chaque fois qu'une personne achète quelque chose dans un magasin ou fait appel à un service, on lui demande si elle veut une facture avec son numéro fiscal. La réponse peut être oui, car nombre de ces factures peuvent être utilisées pour obtenir certains avantages dans la déclaration d'impôt annuelle des personnes concernées. Là encore, il s'agit d'un sujet dont il faut comprendre les avantages sur une base personnelle.

Lorsqu'ils passent un contrat avec une entreprise ou un particulier pour la fourniture d'un service, ou lorsqu'ils effectuent un achat, les particuliers doivent demander une FATURA (facture en bonne et due forme) sur laquelle figurent leur nom, leur numéro fiscal et l'adresse de leur propriété. Cette facture est ainsi automatiquement enregistrée dans le dossier du particulier auprès du service des impôts et peut être prise en compte dans la déclaration d'impôts.

Les dépenses éligibles sont :

  • les frais médicaux (factures de médecins, d'hôpitaux, de pharmacies)
  • Frais d'éducation pour les enfants
  • Factures de vétérinaires
  • Coiffeurs, salons de beauté
  • Réparations de voitures et de motos
  • Dépenses générales du ménage - supermarchés, services publics, etc.
  • Restaurants et hôtels/logement
  • Maisons de retraite au Portugal.

Les Faturas pour les secteurs ci-dessus seront prises en compte dans le calcul de l'impôt final dû au Portugal sur le revenu mondial de l'individu. Toutefois, notez que seul un pourcentage des Faturas est utilisé, avec une limite maximale pour chaque membre du ménage. Par exemple, pour les frais médicaux, 15% des dépenses sont autorisées jusqu'à un maximum de 1000€ par personne alors que pour les frais généraux, c'est 35% avec un maximum de 250 euros.

Il est important de noter qu'en ce qui concerne les améliorations structurelles sur une propriété portugaise, les Faturas des douze années précédentes peuvent être compensées pour réduire une plus-value sur la vente de la propriété.

De même, pour les résidents, la vente d'un bien immobilier à l'étranger doit être déclarée dans la déclaration fiscale au Portugal comme faisant partie du revenu mondial. Cela s'applique également à la vente de parts, d'actions et d'investissements.

Chez Sovereign, nous entendons souvent de nouveaux clients dire "Oh, mais je paie mes impôts au Royaume-Uni, je n'ai pas de revenus au Portugal", mais il y a un échange constant d'informations entre les pays et il ne s'agit plus simplement de payer des impôts dans le pays d'origine. Les conventions de double imposition doivent être déclenchées pour que les particuliers obtiennent, par exemple, leurs pensions brutes d'impôt et prévoient donc de disposer des fonds nécessaires pour payer l'impôt au Portugal lorsque cela leur est demandé.

Le bureau de Sovereign au Portugal dispose d'un personnel bilingue de longue date et d'une grande équipe de comptables qualifiés qui ont l'habitude de traiter des déclarations fiscales complexes avec les différentes sources de revenus des clients résidents et non-résidents. En outre, le bureau fournit des services de comptes locatifs et de représentation fiscale et dispose désormais de services de conciergerie pour aider les clients dans leurs demandes de résidence fiscale.

Le Sovereign Group emploie plus de 450 personnes en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique, et propose des services tels que l'entrée sur le marché, les services de fiduciaire et d'administrateur, la comptabilité, la paie, les plans de retraite professionnels et personnels, les avantages sociaux et les plans d'incitation, les licences et permis locaux, le secrétariat et la gestion de sociétés.

Les autres services spécialisés comprennent la gestion d'actifs, la propriété immobilière à l'étranger, la planification de la retraite, la résidence et l'immigration, les assurances sur mesure pour les entreprises et les particuliers, ainsi que l'enregistrement, la propriété et la gestion de yachts et d'avions.

Le Sovereign Group est fier d'avoir une portée mondiale à partir d'un point de livraison local.