Selon le projet de loi présenté pour la création d'un "régime exceptionnel et temporaire de prix maximum pour les combustibles liquides", le parti soutient que, en raison de la crise économique et sociale causée par la pandémie, des mesures sont nécessaires pour récupérer et augmenter le "revenu disponible des familles".

Le projet de loi explique que la récente augmentation des prix des carburants va "dans la direction opposée".

Lors d'une conférence de presse pour présenter les projets de loi, le député communiste Duarte Alves a soutenu qu'"il n'est pas admissible que, lorsque le prix du pétrole augmente, les prix payés par les consommateurs augmentent dans la même proportion", mais que lorsque le prix du pétrole baisse, "les prix restent presque inchangés".

Par conséquent, le parti propose de légiférer et de créer un "régime exceptionnel et temporaire de prix maximum pour les carburants liquides" et qui sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.

"Pendant la période de validité de la présente loi, un régime de prix maximum sera appliqué, hors taxes, pour les carburants liquides, en tenant compte de l'évolution du prix du 'pétrole brut Brent', publié par la Direction générale de l'énergie et de la géologie (DGEG)", explique le projet de loi, suggérant un ajustement proportionnel pour les carburants utilisés dans l'agriculture, la pêche et les transports.

Le prix du carburant résultant de ce régime doit être fixé "par le gouvernement dans un délai maximum d'une semaine" après l'entrée en vigueur de la loi et sera révisé chaque semaine, ajoute le banc communiste.

La deuxième loi prévoit la "révision du régime des prix maximaux du gaz de pétrole liquéfié en bouteille", et fixe les "prix maximaux du gaz naturel, ainsi que du propane, du butane et de leurs mélanges, en bouteille ou en canalisation".

Pour la réglementation du secteur du "gaz de pétrole liquéfié à usage domestique", le groupe parlementaire communiste souhaite la création d'un "régime de marges maximales dans la commercialisation et la distribution en gros du gaz naturel, ainsi que du propane, du butane et de leurs mélanges, en bouteille ou en canalisation, en vue de réduire son prix".

L'objectif, a expliqué M. Duarte Alves, est de "prendre en compte les prix moyens hors taxes dans la zone euro et, dans le cas du gaz en bouteille, de rapprocher les prix" de ces produits au Portugal "des prix en Espagne", afin de décourager "le commerce transfrontalier, illégal et nuisible au pays, qui est une pratique récurrente dans les régions frontalières".

Il a ajouté que "compte tenu de l'agenda parlementaire, il ne sera naturellement pas possible" de discuter des deux propositions au cours de cette session législative.

Les communistes ont également présenté un projet de résolution (sans valeur juridique) pour que le gouvernement empêche la hausse de 3 % du tarif réglementé annoncée par l'Autorité de régulation des services énergétiques (ERSE).

Selon la résolution, il est également recommandé de promouvoir la "réduction de ce tarif, afin d'influencer l'ensemble du marché vers une réduction des prix, tant pour les consommateurs domestiques" que pour les PME qui "continuent à faire face à d'énormes difficultés économiques et sociales".

Cette initiative "pourra être discutée en commission et votée au cours de cette session législative", a expliqué Duarte Alves lors de la conférence de presse.

Le PCP a également présenté un projet de loi visant à permettre "l'exemption du paiement de l'impôt sur le pétrole et les produits énergétiques dans la partie de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables".

Selon le parlementaire, "il n'est pas acceptable qu'une taxe destinée à l'imposition des produits pétroliers soit appliquée à toute l'électricité", y compris la partie provenant de sources renouvelables et "dont le poids a augmenté".

Dans cette initiative législative, le député communiste a expliqué qu'il sera également proposé de supprimer "l'interdiction de signer de nouveaux contrats au tarif réglementé, ainsi que de supprimer les facteurs aggravants qui augmentent artificiellement ce tarif", pour le rendre "non compétitif" et réduire "son potentiel de régulation des prix du marché".

Photo : Kolforn