Le décret-loi a été approuvé par le Conseil des ministres début septembre et il a établi une interdiction de mise sur le marché de ces produits à partir du 1er novembre.

Le décret-loi transpose partiellement une directive européenne du 5 juin 2019 relative à la " réduction de l'impact des produits en plastique à usage unique " et aux " produits en plastique oxodégradable ".

A la suite de la directive européenne, le décret du Gouvernement fixe deux objectifs de réduction de la consommation de gobelets pour les boissons et d'emballages pour les aliments prêts à consommer : une baisse de 80 % de la consommation au 31 décembre 2026, par rapport aux valeurs de 2022, et une baisse de 90 % au 31 décembre 2030.