Ce décret, approuvé par le Parlement le 26 novembre et promulgué par le président de la République trois jours plus tard, entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit jeudi, et expire le 1er mars 2022.

En pratique, le décret qui a été présenté par le groupe parlementaire socialiste habilite le gouvernement à décréter, par le biais du Conseil des ministres, le port obligatoire de masques dans la rue sans l'autorisation de l'Assemblée de la République.

"Si la mesure apparaît nécessaire, adéquate et proportionnelle à la prévention, à l'endiguement ou à l'atténuation de l'infection épidémiologique par le Covid-19, le Gouvernement pourra, à travers la Résolution du Conseil des Ministres déclarant une situation d'alerte, de contingence ou de calamité, déterminer l'obligation de l'utilisation de masques par les personnes âgées de plus de 10 ans pour l'accès, la circulation ou la permanence dans les espaces publics et les rues chaque fois que la distance physique recommandée par les autorités sanitaires s'avère impraticable", indique le décret.

Quant aux conditions qui déterminent cette nécessité, le décret mentionne seulement qu'elle sera "mesurée à partir des données relatives à l'évolution de la pandémie, à savoir à partir de l'augmentation du nombre d'infections et du taux de transmission de la maladie", sans la quantifier.