Selon une ordonnance publiée dans Diário da Republica : " L'augmentation du délai améliorera l'un des aspects les plus limitatifs du régime actuel de post-paiement, facilitant la réalisation opportune des paiements par les utilisateurs ", lit-on dans le décret n.º 60/2022, signé par le secrétaire d'État aux Infrastructures, Jorge Delgado, et qui prend effet dans les 30 jours à compter du 25 janvier.

Dans le texte du décret, l'exécutif indique que la législation sur le système d'identification électronique des véhicules pour le paiement des péages subira des changements lors de la transposition de la directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019, "concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontalier d'informations sur le non-paiement des redevances routières dans l'Union européenne".

"La transposition de cette directive imposera des changements dans l'ensemble de la législation du système d'identification électronique des véhicules pour le paiement des péages, qu'il s'agisse de changements de fond et de forme, ou de la mise à jour de certaines nomenclatures du modèle institutionnel qui a encadré le système d'identification électronique des véhicules au moment de sa création, et qui est toujours en vigueur aujourd'hui", explique-t-il.

Toutefois, et "sans préjudice de ces changements à effectuer", le gouvernement a compris qu'il existe "certains ajustements qui peuvent être effectués immédiatement et qui, sans affecter la logique de fonctionnement actuelle, peuvent représenter des avantages immédiats pour les utilisateurs".

"C'est le cas, notamment, du délai maximal de paiement des droits de péage, lorsque le régime du post-paiement est adopté dans les infrastructures routières qui ne disposent que d'un système de télépéage", a-t-il précisé.

"Ce délai, précédemment fixé à un maximum de cinq jours ouvrables, est désormais porté à quinze [15] jours ouvrables", ajoute-t-il.

Ainsi, aux termes de la modification de la loi, "dans les infrastructures routières qui ne disposent que d'un système de télépéage, les propriétaires de véhicules peuvent également payer les péages après utilisation, en espèces ou par un moyen équivalent dans un délai de 15 jours ouvrables après le passage d'un point de détection de véhicules aux fins de la perception électronique".

En raison de la complexité du modèle de perception et du manque d'information, de nombreux automobilistes finissent par ne pas effectuer les paiements à temps et par être confrontés à des amendes.