Étant donné qu'il n'y a pas de restrictions légales au Portugal en matière d'investissements étrangers et qu'une société portugaise donne droit à l'adhésion à l'UE, ce qui permet un accès commercial direct aux autres États membres de l'UE, ces derniers deviennent de plus en plus populaires auprès des investisseurs étrangers. La propriété étrangère étant autorisée à 100 %, il est possible de constituer une société Lda qui est entièrement détenue par des non-résidents, personnes morales ou physiques.

Pour créer une nouvelle entreprise, les investisseurs étrangers doivent suivre les mêmes règles que les investisseurs nationaux, notamment l'enregistrement obligatoire et le respect des obligations réglementaires pour des activités spécifiques. Il n'y a pas d'exigences en matière de nationalité et aucune limitation au rapatriement des bénéfices ou des dividendes.

Ainsi, chez Sovereign, nous constatons que de plus en plus de nos clients choisissent d'utiliser une société portugaise pour détenir d'importants portefeuilles immobiliers, acheter des hôtels, des restaurants ou pour fournir des services individuels à leurs clients dans la région de l'UE.

Les entités commerciales les plus utilisées au Portugal sont la Sociedade por Quotas (Lda), une société privée à responsabilité limitée, et la Sociedade Anónima (SA), une société anonyme.

Sociedade por Quotas (Lda)

La société à responsabilité limitée portugaise - Sociedade por Quotas ou son abréviation "Lda" - est généralement la forme de société la plus populaire pour les résidents ou les investisseurs étrangers qui souhaitent faire des affaires au Portugal. Il s'agit d'une forme d'organisation pratique pour les petites entreprises et/ou les entreprises à participation restreinte, en raison de sa structure administrative et de surveillance simple.

Les membres d'une société à responsabilité limitée détiennent des quotas, plutôt que des actions, qui sont définis dans les statuts et ne peuvent être transférés que par acte public. Une société à responsabilité limitée requiert généralement deux membres, mais il est possible de se constituer en société avec un seul titulaire de quotas. Dans ce cas, la mention "Unipessoal, Lda" (entreprise individuelle) doit être incluse.

Le montant du capital social est librement fixé dans les statuts, correspondant à la somme des parts souscrites par les associés, mais le capital social doit être divisé en "quotas" d'au moins 1 € chacun.

Sociedade Anónima (SA)

La deuxième entité juridique la plus populaire est la Sociedade Anónima (SA), qui est une société anonyme avec un capital social minimum d'au moins 50 000 €, qui sera divisé en actions de valeur nominale égale, et dont au moins 30 % doivent être libérés lors de la constitution. Le capital est représenté par des actions librement transférables et au moins cinq actionnaires sont nécessaires pour créer une SA. Il est possible de constituer une SA avec un seul associé, pour autant que cet associé soit une société.

La responsabilité des associés, ou actionnaires, est limitée à la valeur des actions qu'ils ont souscrites.

Le service de conciergerie de Sovereign pour la constitution d'une société Lda ou SA peut inclure les services suivants :

  • Enregistrement du ou des actionnaires auprès du service des impôts portugais, fourniture de leur numéro fiscal et représentation fiscale.
  • Obtention de l'approbation du nom de la société au nom du ou des actionnaires.
  • Enregistrement et obtention d'un numéro fiscal pour la nouvelle société auprès du Registre national des sociétés (Registo Nacional de Pessoas Colectivas) à Lisbonne.
  • Informer le service fiscal portugais du début de l'activité.
  • Ouverture d'un compte bancaire pour la société.

La mise à disposition d'un siège social, les services comptables et la paie seront assurés par un tiers.

Shelley Wren, responsable du développement commercial chez Sovereign, explique : "Après presque deux ans de restrictions sévères sur les voyages dans le monde, un certain nombre de clients non européens que nous voyons cherchent à s'assurer qu'ils ont des options dans une autre juridiction, pour vivre et offrir à leur famille la liberté de voyager en Europe. Sovereign peut les aider à trouver des options de résidence par le biais du Golden Visa (GV) ou du visa de revenu passif D7, afin de leur donner accès non seulement au Portugal, mais aussi à l'ensemble de l'Europe. Aider les clients à établir leur entreprise ici fait partie de notre mission de service complet."

Le Portugal offre une valeur réelle en termes d'investissements immobiliers et de capitaux et dispose de très bons accords de double imposition avec de nombreux pays. Cependant, le Portugal a également une bureaucratie très ancrée et les étrangers ont généralement besoin de conseils pour naviguer sur le marché portugais. En tant que groupe international, Sovereign possède une vaste expérience dans la gestion de structures complexes impliquant des actifs et des individus dans plusieurs juridictions.

Le groupe Sovereign emploie plus de 450 personnes en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique, offrant des services dans les domaines suivants : entrée sur le marché, services de fiduciaire et d'administrateur, comptabilité, paie, plans de retraite professionnels et personnels, avantages sociaux et plans d'incitation, licences et permis locaux, secrétariat et gestion de sociétés.

Sovereign a ouvert son bureau au Portugal en 1990, spécifiquement pour répondre à la demande croissante d'assistance fiscale de la part des investisseurs, résidents et retraités étrangers. Grâce à sa grande expérience des relations avec les autorités portugaises, Sovereign sait comment assurer la sécurité et la conformité de ses clients en procédant à un examen complet de leur planification fiscale. Sovereign offre un soutien continu aux clients qui ont besoin de services de représentation fiscale, de fiscalité immobilière et de comptabilité des revenus locatifs au Portugal.

Les autres services spécialisés du groupe Sovereign comprennent la résidence et l'immigration (Golden Visa et visa D7 pour les revenus passifs), la gestion de patrimoine, la gestion de trusts, la structuration de sociétés (CSP), la propriété de biens immobiliers à l'étranger, les pensions, les assurances sur mesure pour les entreprises et les particuliers, ainsi que la gestion et l'enregistrement de yachts et d'avions.

Le Sovereign Group est fier d'avoir une portée mondiale à partir d'un point de livraison local. N'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui sur serviceinfo@sovereigngroup.com.

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