La nouvelle instruction publiée par le superviseur bancaire demande aux banques, aux courtiers et aux autres sociétés financières davantage de données sur les investisseurs institutionnels non résidents qui détiennent des actions, des dettes et des parts, les nouvelles règles entrant en vigueur le 1er février 2023.

"Cette instruction vise à introduire les changements suivants : la déclaration de détails supplémentaires pour les titres qui n'ont pas de code ISIN (International Securities Identification Number) et pour les investisseurs non résidents, en privilégiant la déclaration du Legal Entity Identifier (LEI) lorsqu'il existe, en vue de l'identification univoque des titres et des investisseurs", indique la BdP.

Jusqu'à présent, comme l'explique le Jornal de Negócios, les modèles de déclaration ne demandaient que des données indiquant la typologie et la région. Mais à partir de l'année prochaine, et avec les nouvelles données demandées, le superviseur pourra savoir exactement qui est l'investisseur institutionnel étranger.

Dans l'instruction publiée, la BdP rappelle que la déclaration "des informations granulaires relatives aux transactions et aux positions du portefeuille de titres, investisseur par investisseur et titre par titre, est régie par l'instruction nº 31/2005 du 15 novembre, qui a abrogé l'instruction nº 15/99 du 15 juin". Des informations qui ont permis à l'autorité de contrôle "d'obtenir les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques, à savoir les portefeuilles de titres, et ont permis pour l'essentiel de satisfaire à l'obligation".

Toutefois, et "après plusieurs années, il semble opportun de procéder à une révision de cette instruction dans le but d'y intégrer des améliorations répondant aux besoins identifiés entre-temps dans le processus d'élaboration des statistiques, ainsi que soulevés par les utilisateurs des informations collectées et produites", indique la BdP.