Avant l'application de cette nouvelle norme, les investisseurs qui réalisaient des gains en capital entre l'achat et la vente de titres voyaient ces gains imposés à un taux autonome de 28%. Cela signifie que la différence positive entre les plus-values et les moins-values obtenues au cours d'une année donnée était taxée à 28 % et séparément du reste du revenu annuel de l'investisseur.

Par ailleurs, les investisseurs avaient également la possibilité d'inclure ces gains dans leur revenu imposable de l'année et d'être imposés à leur taux marginal d'imposition applicable. Cette option pouvait être fiscalement avantageuse si le taux d'imposition sur le revenu représentait un montant inférieur à 28 %.

À partir de janvier 2023, le gouvernement portugais introduira une nouvelle législation, qui stipule que la différence positive entre les plus-values et les moins-values annuelles sera obligatoirement ajoutée au revenu annuel du contribuable chaque fois que les conditions suivantes s'appliqueront de manière cumulative :

- Les actifs sous-jacents ont été détenus pendant une période inférieure à 365 jours ;

- Le revenu annuel imposable, qui comprendra la différence positive entre les plus-values et les moins-values, est égal ou supérieur à 75 009 € (la tranche d'imposition la plus élevée actuellement applicable aux résidents fiscaux portugais).

Cela signifie essentiellement que les contribuables à taux élevé qui répondent aux critères ci-dessus devront inclure les gains susmentionnés dans leur revenu annuel et être imposés à un taux de 48 % au lieu des 28 % habituels, une règle qui s'applique également si les gains proviennent d'une juridiction figurant sur la liste noire, dont le taux d'imposition aggravé est de 35 %.

En fin de compte, ces investisseurs risquent de perdre un cinquième de leurs gains en capital au profit des autorités fiscales, ce qui constitue une grave aggravation de la charge fiscale déjà applicable à ces contribuables à taux élevé, puisque les investisseurs ont toujours eu la possibilité (et non l'obligation) d'ajouter ces gains à leur revenu annuel.

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