L'accord relève les ambitions de l'actuel marché européen du carbone, en supprimant progressivement les "droits à polluer" accordés gratuitement à l'industrie.

Dans le même temps, il prévoit de faire payer les émissions provenant du chauffage des bâtiments et du transport routier, avec un prix plafond pour éviter d'accabler les familles, selon une déclaration du Parlement européen sur l'accord qui a été conclu après environ 30 heures d'âpres négociations.

Pour couvrir les émissions de dioxyde de carbone (CO2), les producteurs d'électricité et les industries à forte intensité énergétique (acier, ciment, etc.) de l'UE doivent actuellement acheter des "permis de polluer" dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), créé en 2005 et applicable à 40 % des émissions du continent.

Selon les termes de l'accord, le rythme de réduction des quotas proposés sera accéléré, avec une réduction de 62 % d'ici 2030 par rapport à 2005 (et à l'objectif précédent de 43 %), ce qui signifie que les industries concernées seront obligées de réduire leurs émissions de 62 %.

Le marché du carbone sera progressivement étendu au secteur maritime, aux émissions des vols à l'intérieur de l'espace européen, pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés, et à partir de 2028 aux sites d'incinération des déchets (sous réserve d'une décision favorable de la Commission). favorable étude favorable de Bruxelles).

En échange de l'introduction d'une "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits distribués jusqu'à présent aux fabricants européens pour leur permettre de concurrencer les entreprises non européennes.

Au moins 48,5 % de ces "droits à polluer" gratuits seront supprimés d'ici à 2030 et disparaîtront complètement d'ici à 2034, un calendrier qui a fait l'objet de vives discussions entre les députés européens et les États membres.