Une enquête menée par le Bureau du procureur général de l'Union européenne a permis de démanteler un réseau responsable d'une fraude à la TVA d'une valeur de 125 millions d'euros, en arrêtant 17 personnes dans le cadre d'une opération conjointe menée dans huit pays, dont le Portugal.


Selon un communiqué du Bureau du procureur général de l'Union européenne(OEPP), l'opération a eu lieu le mardi 21, et 17 personnes ont été arrêtées dans le cadre d'une "vaste opération" contre un réseau criminel présumé basé en Espagne, qui "aurait orchestré une fraude massive à la TVA de 25 millions d'euros par la vente de téléphones portables et d'autres équipements électroniques", ajoutant que l'un des principaux suspects a été arrêté à Milan, en Italie, dans le cadre d'une autre enquête de l'OEPP.


L'opération "Marengo Rosso" a été menée par le bureau de l'OEPP à Madrid, avec 39 perquisitions lancées et des personnes arrêtées en République tchèque, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, au Portugal, en Pologne, en Slovaquie et en Espagne.

"L'enjeu est une fraude présumée au carrousel de la TVA, un schéma criminel complexe qui profite de la législation européenne pour les transactions transfrontalières entre les États membres, puisqu'elles sont exemptées de TVA", explique le communiqué de l'OEPP.


Selon l'enquête, le schéma frauduleux impliquait l'utilisation de "sociétés écrans dans différents pays, par le biais desquelles des téléphones mobiles, des tablettes, des ordinateurs et d'autres équipements électroniques étaient ostensiblement échangés, en utilisant des factures fictives, dans le but d'échapper au paiement de la TVA".

"La chaîne de sociétés écrans permettait également de demander aux autorités fiscales nationales des remboursements de TVA auxquels les propriétaires n'auraient pas eu droit, ce qui a culminé avec des profits illégitimes de proportions massives. Enfin, ces biens étaient vendus à des prix très compétitifs via des plateformes en ligne dans plusieurs pays", ajoute la note de l'OEPP.


Des biens de luxe


Selon les éléments recueillis par l'enquête, les profits illégitimes ont ensuite été "blanchis et réinvestis dans des biens immobiliers de luxe dans différents pays, notamment en République tchèque, en Italie et au Portugal".

La déclaration du parquet européen précise également que l'un des principaux suspects de l'opération est également considéré comme le chef de file d'une autre enquête en Italie, dans laquelle l'OEPP a procédé à six arrestations et saisi 40 millions d'euros.