Les mesures visent à aider les ménages ayant des difficultés financières à faire face à la hausse des taux d'intérêt sur les prêts au logement à taux variable indexé sur l'Euribor, ainsi que des mesures de soutien à la location.

"Le gouvernement, conscient du contexte géopolitique et géoéconomique actuel, qui s'est traduit par le taux d'inflation le plus élevé de ces dernières années et, par conséquent, par l'augmentation du coût de la vie, approuve une nouvelle série de réponses plus immédiates qui visent à remédier aux impacts économiques mentionnés avec des effets directs sur les revenus des ménages et l'accès au logement", justifie le gouvernement.

En ce qui concerne ces derniers, le nouveau régime prévoit que les locataires ayant un revenu imposable jusqu'à 38.632 euros (6ème tranche de l'IRS) et un taux d'effort égal ou supérieur à 35% ont droit à une aide mensuelle jusqu'à 200 euros, versée jusqu'au 20 de chaque mois, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier et qui restera pendant cinq ans, jusqu'à la fin de l'année 2028.

En ce qui concerne le crédit, l'exécutif explique que les mesures visent à "atténuer le risque de défaillance" découlant de l'impact de l'augmentation des indices de référence dans les contrats de crédit, notamment en vertu du taux d'effort.

Dans ce contexte, un soutien est créé pour les emprunteurs de contrats de crédit pour l'achat ou la construction d'un logement permanent, sous la forme d'une subvention d'intérêt temporaire lorsque l'indice dépasse un certain seuil.

Enfin, le régime établit que, lorsque le contrat de crédit est destiné à l'acquisition ou à la construction d'un logement permanent, la banque doit permettre au consommateur d'opter pour une modalité de taux d'intérêt variable, fixe ou mixte.

"Grâce à ces mesures, dont l'objectif concret est de protéger les familles et d'augmenter leur revenu disponible, la réalisation du plan national de garantie d'un logement décent pour tous est approfondie", affirme l'exécutif.