Dans le cadre du paquet mensuel de procédures d'infraction à l'encontre des États membres pour non-respect de la législation communautaire, la Commission a une nouvelle fois exhorté les autorités portugaises à prendre les mesures nécessaires en vue de la transposition correcte et complète de deux directives relatives au bruit, rappelant que "le Green Deal européen fixe un objectif de pollution zéro, y compris la lutte contre la pollution sonore, ce qui est bénéfique pour la santé publique, l'environnement et la neutralité climatique".

L'exécutif communautaire explique que "le premier cas concerne une modification de l'annexe sur les relations dose-effet, qui décrit l'impact de l'exposition à certains niveaux de bruit sur la santé humaine", et le second se réfère à "une modification de l'annexe sur les méthodes communes d'évaluation du bruit, qui sont utilisées pour produire des informations sur les niveaux de bruit dans l'environnement auxquels les citoyens sont exposés".

La Commission européenne souligne que "les informations sont destinées à être utilisées pour l'élaboration de cartes de bruit et pour l'adoption de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit".

Notant que " le délai de transposition des deux directives de la Commission était fixé à décembre 2021 " et qu'elle a envoyé au Portugal des lettres de mise en demeure - première étape d'une procédure d'infraction - en janvier 2022, la Commission constate que, " à ce jour, le Portugal n'a pas transposé les nouvelles règles ".

" Par conséquent, la Commission a décidé d'émettre, pour chacun des deux cas, des avis motivés au Portugal, qui dispose maintenant de deux mois pour répondre et adopter les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne", conclut l'exécutif communautaire.