Selon un communiqué de l'AdC, "la Cour d'appel de Lisbonne (TRL) a confirmé la condamnation de Super Bock pour violation des règles de concurrence, sanctionnée par l'AdC en juillet 2019, ainsi que le montant total de l'amende de 24 millions imposée à l'entreprise".

L'arrêt, du 12 septembre, "a considéré comme non fondés les recours présentés par Super Bock et deux responsables de la société, contre la décision du Tribunal de la concurrence, de la régulation et de la surveillance (TCRS) qui avait également confirmé intégralement la sanction appliquée par l'AdC", précise le régulateur.

La TRL précise que "compte tenu de toutes les circonstances analysées, il nous semble que les amendes appliquées sont proportionnées et appropriées, compte tenu de la gravité de la conduite (accord vertical entre entreprises, fixant les prix, dans le but d'empêcher, de restreindre ou de fausser de manière significative la concurrence), de la taille du marché affecté (couvrant la quasi-totalité du territoire national), de la longue durée de l'infraction (11 ans) et des avantages qui en résultent pour Super Bock", révèle l'AdC.

Selon le régulateur, le jugement indique également que, "malgré l'absence d'infractions administratives antérieures des requérants en matière d'infractions à la concurrence, la motivation du recours met en évidence la dévalorisation du comportement infractionnel et l'auto-dénonciation des personnes visées, ce qui signifie que la sanction à appliquer est capable de promouvoir la prise de conscience, non seulement sociale et communautaire, mais aussi des contrevenants eux-mêmes, en les dissuadant de commettre de nouveaux actes illicites, ainsi que de freiner l'émergence de cartels ou de pratiques similaires qui restreignent la concurrence de la part d'autres opérateurs, en particulier sur le marché de la bière, comme préjudiciable aux droits des consommateurs".