Le 16 novembre dernier, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre le Portugal en raison des droits d'accises sur le vin, en donnant un délai de deux mois pour répondre à la lettre de notification.

Lusa avait alors interrogé le ministère qui vient de déclarer que "le contenu de la notification émise par la Commission européenne est en cours d'analyse".

Selon la même note, le Portugal a l'intention de répondre à ce processus "dans le délai légal".

Selon l'exécutif communautaire, "le Portugal l'assimile au vin et applique à tort un taux zéro aux produits dont la teneur en alcool est comprise entre 15 et 18 % en volume et qui ont été enrichis", soulignant que la législation de l'Union européenne (UE) "ne permet l'inclusion de ces produits dans la catégorie des vins que s'ils sont élaborés sans aucun enrichissement".

Dans le même temps, selon Bruxelles, le Portugal exclut tous les vins aromatisés de la catégorie des vins, même si les conditions énoncées dans la législation de l'UE sont remplies, ce qui entraîne l'application d'un taux d'accise plus élevé.

Dans les deux cas, le traitement des produits susmentionnés est contraire à la définition du vin dans la législation de l'UE en matière d'accises.

Le Portugal a jusqu'au mois de janvier pour répondre de manière satisfaisante aux doutes, sous peine de voir la procédure passer à la deuxième phase, avec l'envoi d'un avis motivé.