"[...] Les apiculteurs doivent procéder à la déclaration annuelle des stocks du 01 au 30 septembre 2023", peut-on lire dans un avis public de la DGAV.

Parmi les informations à présenter figurent les coordonnées géographiques approximatives des ruchers.

D'autre part, le numéro d'enregistrement de l'apiculteur doit être placé à un endroit "très visible" dans les ruchers.

En cas de non-présentation de la déclaration de stocks, les apiculteurs sont soumis à une amende, qui varie entre 100 euros et 3 740 euros pour les personnes physiques et 44 890 euros pour les entreprises.